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Politique de confidentialité des données

1er février 2020

Eve Education est un établissement en ligne proposant un accompagnement pédagogique aux enfants, qui sont en instruction en famille ou en scolarité classique. Conformément à nos valeurs, nous avons le souci de construire des relations basées sur la confiance avec nos clients. Dans cette optique, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui définit le cadre du traitement et de la protection de vos informations personnelles transmises à Eve Education (« Eve Education » ou « nous »), notamment via notre site accessible à partir de l’URL suivante : https ://eve-education.com (« le Site web ») et notre plateforme en ligne : www.plateforme.eve-education.com (« la Plateforme »).
Il est rappelé qu’Eve Education peut modifier ou compléter à n’importe quel moment cette politique de confidentialité pour répondre à toute exigence législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera précisée en tête de la présente politique et chaque modification engage l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre en compte les éventuelles modifications.

I. Définitions des données personnelles

Le Site web Eve Education est accessible à tout public, une visite n’impose aucune obligation de communiquer une information personnelle. Néanmoins, afin d’obtenir, à votre demande, des informations ou services proposés par Eve Education, Eve Education peut être amenée à vous demander certains renseignements vous concernant. On parle alors couramment de « données personnelles ».

Eve Education peut récolter vos données à différentes étapes : 1/ Sur le Site Web, lors de : - vos demandes d’informations : en remplissant le formulaire contact, vous communiquez vos nom et prénom, votre email, - vos réponses en tant que sondés par Eve Education, vos avis, vos opinions sur nos produits et services, - vos contenus numériques que vous souhaitez partager (photos, vidéos, documents…).

Données récoltées lors de l’inscription de votre ou vos enfants : - nom, prénom du ou des parents - état civil de ou des enfants (nom, prénom, sexe, date de naissance), - vos adresses de correspondance (courrier électronique, adresse postale), - vos numéros de téléphone.

Données relatives au paiement : vos informations de paiement via Paypal et historique d’achats sur les supports de commerce électroniques, vos données de facturation.

2/ Sur la Plateforme : après l’inscription, votre enfant a accès à l’espace élève en entrant ses identifiants sur un compte de connexion. Nous récoltons à cette occasion des données à caractère personnel notamment mot de passe, appréciation des professeurs. Si vous transmettez ces informations personnelles, vous autorisez de manière expresse et non équivoque qu’elles soient utilisées, traitées et exploitées par Eve Education dans le cadre de la relation commerciale qui en découle, et dans toutes hypothèses envisagées dans ce qui suit (§2).

Pour être en conformité avec le Règlement Général sur la protection des données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et notamment avec son Chapitre 1,

article 3 – Champ d’application territorial (« …Le présent règlement s'applique au traitement des données à caractère personnel relatives à des personnes concernées qui se trouvent sur le territoire de l'Union par un responsable du traitement ou un sous-traitant qui n'est pas établi dans l'Union, lorsque les activités de traitement sont liées : a) à l'offre de biens ou de services à ces personnes concernées dans l'Union, qu'un paiement soit exigé ou non desdites personnes ; ou b) au suivi du comportement de ces personnes, dans la mesure où il s'agit d'un comportement qui a lieu au sein de l'Union. (…) ») et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Eve Education vous informe des points suivants :

2. Finalités du traitement
Eve Education peut utiliser, traiter et exploiter vos informations personnelles :
➢ aux fins de vous fournir les informations et/ou les services que vous avez sollicités auprès d’Eve Education ; et/ou

➢ pour l’envoi de documentation ; et/ou ➢ pour procéder à l’inscription de votre enfant auprès d’Eve Education ; et/ou

➢ aux fins de pouvoir vous contacter/vous informer à propos de différents évènements relatifs à Eve Education ; et/ou

➢ pour communiquer notamment via les groupes de communication tels que WhatsApp ; et/ou

➢ pour l’ouverture de vos comptes sur l’espace élève et l’espace parents, leurs gestions, leurs exploitations et leurs maintiens ; et/ou

➢ pour permettre à vous et votre enfant de naviguer dans un espace personnalisé et disposer de différentes fonctionnalités ; et/ou

➢ aux fins d’analyser les données scolaires de nos élèves ; et/ou

➢ aux fins de récolter des informations par le biais de sondage, de cookies notamment, nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services ; et/ou

➢ pour le règlement des coûts d’accompagnement scolaire pour votre ou vos enfants inscrit(s) ; et/ou

➢ aux fins de contrôle ponctuel, d’hébergement ou de maintenance informatique assurés notamment par des sous-traitants.

3. Destinataires
Les destinataires sont le responsable du traitement Eve Education, ses services internes en charge de la gestion de la mailing list ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder vos données à savoir les services judiciaires. Eve Education s’engage à ne jamais transmettre vos informations personnelles à un tiers, hormis les sous-traitants auxquels Eve Education pourrait éventuellement faire appel (le cas échéant, §7).

En tout état de cause, Eve Education ou l’un quelconque de ses sous-traitants, s’interdit toute commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site web et sa Plateforme.

4. Durée de conservation
La conservation de vos données personnelles dure pour le temps correspondant à la finalité de la collecte, précisée au §2, et ne saurait excéder une durée de 24 mois. Que ce soit à partir d’une simple demande d’information de l’utilisateur du Site ou à l’issue d’une prestation accomplie par Eve Education à destination de l’utilisateur du Site.

5. Vos droits
Vous pouvez exercer vos droit relatifs à vos données personnelles, en nous contactant via le formulaire de contact présent sur le site dans l’onglet « Contact », ou par le biais de notre adresse email : [email protected]
Vous disposez :

a) Droit d’accès et de communication des données
A tout moment, vous avez la possibilité d’accéder à vos données personnelles et de connaitre la façon dont sont traitées vos informations.

b) Droit de rectification des données
Vous avez le droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui s’avèrent inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Il vous est aussi possible de prévoir des règles applicables (générales et particulières) quant au sort de vos données personnelles après votre décès.
Dans ce cas, il appartiendra aux héritiers du défunt d’exiger de la prise en compte du décès de leur proche et s’ils le souhaitent de procéder aux mises à jour nécessaires. La CNIL propose un modèle de courrier pour une demande écrite de rectification à adresser à notre adresse email ([email protected].com) :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

c) Droit à la portabilité des données :
Dans les cas de traitements fondés sur le consentement ou sur le contrat auquel vous êtes partie, vous pouvez récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré ou nous demander de les transmettre à une personne que vous aurez désignée.

d) Droit d’opposition aux traitements de vos données
Peut être exercé :
➢ en cas de motifs légitimes ;

➢ en vue de faire cesser toute exploitation à des fins de prospection commerciale.

La CNIL propose un modèle de courrier pour une demande écrite d’opposition à adresser par mail :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

e) Droit de retrait de votre consentement
A tout moment, vous pouvez retirer votre consentement aux traitements de vos données à caractère personnel.
Pour exercer vos droits, vous devez rapporter la preuve de votre identité auprès d’Eve Education, soumise à une obligation de sécurité dans le traitement et la protection des données.
Eve Education accèdera à votre demande après réception d’un scan d’une photocopie signée de façon manuscrite et datée de votre titre d’identité.
En cas de demandes répétées et manifestement abusives, Eve Education se réserve le droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes.

6. Délais de réponse
Eve Education s’engage à répondre à votre demande, qu’il s’agisse notamment d’une rectification, d’une opposition, d’un accès ou d’un complément, dans un délai raisonnable mais suffisant qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
Eve Education peut faire appel à des prestataires habilités, situés comme Eve Education en dehors de l’Union Européenne, pour la collecte et le traitement de données personnelles pour notre compte et selon nos directives.

En soumettant vos données personnelles, vous acceptez que celles-ci soient transférées, stockées ou traitées. Dans le cas où l’un des sous-traitants d’Eve Education se situe hors Union Européenne, Eve Education, en sa qualité de Responsable du traitement veillera à ce que toutes les mesures nécessaires soient mises en place afin d’assurer la sécurité de vos données en conformité avec la présente politique de confidentialité.

Vous pouvez formuler toutes demandes d’informations sur les lieux de destination de vos données (hors Union européenne) par mail à l’adresse suivante : [email protected]

8. Enregistrement des cours dispensés en ligne :
Les cours dispensés en ligne par Eve Education sont susceptibles d’être enregistrés par Eve Education et conservés pour une durée limitée dans ses services internes notamment à des fins de formation en vue d’améliorer la qualité de ses prestations. Ces enregistrements sont la propriété d’Eve Education et ne feront en aucun cas l’objet d’une quelconque diffusion. Il est strictement interdit aux élèves et/ou aux parents de procéder à un quelconque enregistrement audio de tout intervenant sur quelque support que ce soit, pour quelque motif que ce soit.

Vous en êtes avertis lors de votre inscription, vous pouvez vous opposer à ce que la voix et/ou l’image de votre enfant soit(ent) enregistrée(s) en le notifiant à la direction d’Eve Education.

9. Cours en visioconférence
Pour une interaction entre professeurs et élèves, la caméra est requise pendant la conduite du cours en ligne. En revanche, il est strictement interdit de procéder à un quelconque enregistrement vidéo, une capture d’écran ou une photo de tout intervenant sur quelque support que ce soit, pour quelque motif que ce soit.

10. Nos mesures de sécurité
Afin de se prémunir contre toute destruction, perte, altération ou divulgation de données à caractère personnel à des tiers non autorisés, Eve Education s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées.
Notre site web est consultable via une connexion HTTPS, le visiteur et/ou l’utilisateur peut à tout moment vérifier la présence d’un cadenas vert dans la barre d’adresse des navigateurs (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Safari...). L’internaute est alors assuré d’être sur le site web Eve Education dont le contenu provient d’une source sûre et non piratée, il peut d’ailleurs vérifier que chaque page est sécurisée en affichant ses propriétés.

Le dispositif garantit la confidentialité et l’intégrité des données qui transitent entre le navigateur et le site web. Les données sont chiffrées au travers de l’utilisation d’un certificat SSL (Secure Sockets Layer) validé au préalable par une autorité de certification et des tests d’intrusion sont régulièrement mis en place pour attester de l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles prises.
De même, Eve Education a fait le choix pour apporter davantage de sécurité dans le traitement des données, de protéger les échanges au moyen du protocole TLS (Transport Layer Security) qui assure en permanence un chiffrement de haut niveau.

11. Formuler une plainte ou une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
Tout utilisateur qui s’estime lésé dans le traitement de ses informations personnelles par Eve Education est en droit d’adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.
Pour rappel, l’autorité compétente en France est la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet (demande par voie électronique).

II. Politique d’utilisation des cookies

Le Site web Eve Education vous indique lors de votre première connexion de l’ensemble des cookies présents sur notre site web et leur finalité (partie 1) et vous indique comment les paramétrer (partie 2).

1. Informations générales sur les cookies présents sur le site d’Eve Education
Pour vous garantir une navigation optimale sur notre Site web, Eve Education, en tant qu’éditeur du présent site, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.).
Les cookies sont utilisés uniquement pour améliorer votre navigation et la performance de notre Site web. A défaut d’autorisation préalable de votre part, aucune information recueillie n’est transmise à des tiers sauf dans les cas suivants : si la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Les différents cookies susceptibles d’être utilisés sur le Site web d’Eve Education sont renseignés par Eve Education en tant qu’éditeur.
Sur la Plateforme, deux cookies sont utilisés pour vous connecter sur l’espace personnalisé Elève ou Parents :
➢ cookie habituellement appelé Moodle session, est essentiel pour la session de travail. Le cookie est effacé dès votre déconnexion ou lorsque vous quittez le navigateur,

➢ cookie habituellement appelé Moodle id est facultatif mais facilite votre connexion en mémorisant votre nom d’utilisateur dans le navigateur pour les prochaines visites. Vous pouvez refuser ce cookie.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies
Il est rappelé que l’utilisateur peut, à tout moment, accepter ou refuser le dépôt de cookies. Sur le Site web, l’utilisateur est averti lors de sa première connexion par une bannière en bas de son écran qu’en poursuivant sa navigation, il accepte le dépôt de cookies sur son terminal. En tant qu’utilisateur, vous êtes réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « OK » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.
En fonction du cookie utilisé, votre consentement peut être un préalable obligatoire pour la poursuite de votre navigation.

a) Les cookies ne nécessitant pas votre consentement au préalable
Il est toutefois précisé que l’utilisation de certains cookies nécessaires au fonctionnement du site web et/ou nécessaire à la mise en place d’une communication électronique ne requiert pas votre consentement au préalable et ce, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
La liste des cookies concernés est la suivante : cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge et des cookies de personnalisation de votre interface. Eve Education applique à ces cookies sa présente politique de confidentialité.

b) Les cookies impliquant votre consentement au préalable
Il s’agit des cookies émis par des tiers, qualifiés de « persistants » c’est-à-dire présents sur votre terminal jusqu’à effacement ou expiration. Sont concernés les cookies publicitaires auxquels Eve Education n’a pas recours ou les cookies de partage des réseaux sociaux (tels que Facebook, Twitter, YouTube) qui sont soumis aux politiques de confidentialité des tiers éditeurs.
➢ Sumome et sa politique d’utilisation des cookies (en anglais) : https://help.sumo.com/.../115004671147-How-Sumo-Cookies-Work. En accordant votre consentement, ces cookies vous permettent de partager plus facilement du contenu publié sur le site web Eve Education en cliquant sur l’icône du réseau social choisi. Trois types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site d’Eve Education :
➢ Facebook et sa politique en matière de cookies : https://www.facebook.com/policies/cookies/

➢ Twitter et sa politique d’utilisation des cookies : https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/twittercookies

➢ WhatsApp

c) Existence de différents outils de paramétrage des cookies
Votre avez la possibilité de modifier les paramètres standards (par défaut) configurés par votre navigateur Internet :
➢ soit pour refuser que les cookies soient rejetés automatiquement,

➢ soit pour accepter ou refuser les cookies en tout ou partie en fonction de leur émetteur.

Pour rappel, le rejet du dépôt de cookies sur votre terminal peut altérer votre navigation sur le Site web Eve Education et la Plateforme, notamment l’accès à certaines fonctionnalités ou certains services. Dans ce cas, Eve Education ne peut être tenue pour responsable de la dégradation de vos conditions de navigation liée à votre choix de refus, de supprimer, ou de bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du Site et de la Plateforme. Vous ne sauriez prétendre en raison de vos choix et des conséquences qui en découleraient à une quelconque indemnité.

d) Paramétrer votre navigateur Internet
Vous avez la faculté de modifier vos préférences en matière de cookies selon votre navigateur Internet :
➢ Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

➢ Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

➢ Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-deletemanage-cookies#ie=ie-11.

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, veuillez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

En utilisant le Site web Eve Education et l’ensemble de ses supports, vous consentez au recueil et au traitement de vos données personnelles tels que définis dans la présente politique ainsi qu’au transfert de vos informations personnelles vers d’autres pays que le vôtre (y compris ceux hors Union Européenne).

Informations légales du site

Dénomination sociale : Eve Education Licence n°: 52000123 - Siège social : Business Center Rakez Ras Al Khaimah, UAE Adresse de courrier électronique : [email protected]

Directeur de la publication : Radia KHELIFI [email protected]

Pour la partie Site web : Hébergeur du Site : Négoce International Union Africaine, 14 rue Hay Ouahda lot Bouloui 60000 OUJDA – Maroc

Pour la partie Plateforme Hébergeur de la Plateforme : Mascaw Technology 18 rue Oued Tansift, Narjiss Fès - Maroc

Services fournis au public

Nous proposons aux enfants, en instruction en famille ou en parcours classique, un accompagnement dans leur scolarité de la Grande section à la Terminale.

Quelles sont nos mesures de sécurité ?

Afin de se prémunir contre toute destruction, perte, altération ou divulgation de données à caractère personnel à des tiers non autorisés, Eve Education s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées.
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Le dispositif garantit la confidentialité et l’intégrité des données qui transitent entre le navigateur et le site web. Les données sont chiffrées au travers de l’utilisation d’un certificat SSL (Secure Sockets Layer) validé au préalable par une autorité de certification et des tests d’intrusion sont régulièrement mis en place pour attester de l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles prises.
De même, Eve Education a fait le choix pour apporter davantage de sécurité dans le traitement des données, de protéger les échanges au moyen du protocole TLS (Transport Layer Security) qui assure en permanence un chiffrement de haut niveau.

Paiement en ligne

Eve Education a choisi le service PAYPAL.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur le site et la plateforme notamment les textes, images, logos, marques, icônes, logiciels, infographies (cette liste étant non exhaustive), sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Eve Education est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage des contenus figurant sur le site et la plateforme.

Toute exploitation du site ou d’un quelconque de ces éléments qui le composent, sans autorisation expresse d’Eve Education, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments accessibles sur le site sera considéré comme une contrefaçon et possible d’être poursuivie.

Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier qui est téléchargé sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile…). Les cookies ne permettent pas l’identification de l’utilisateur mais récoltent des informations relatives aux habitudes de navigation sur un site.
Afin de vous garantir une navigation optimale sur le site Eve Education, des cookies sont installés sur votre navigateur internet. Les différents cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web d’Eve Education sont renseignés par Eve Education en tant qu’éditeur.
Pour la partie plateforme, Eve Education utilise deux cookies :
➢  cookie habituellement appelé Moodle session, est essentiel pour la session de travail. Le cookie est effacé dès votre déconnexion ou lorsque vous quittez le navigateur,
➢ cookie habituellement appelé Moodleid est facultatif mais facilite votre connexion en mémorisant votre nom d’utilisateur dans le navigateur pour les prochaines visites. Vous pouvez refuser ce cookie.
En poursuivant votre navigation sur le site Eve Education, vous êtes réputé avoir accepté l'installation des cookies sur votre terminal en cliquant sur l’icône « OK » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran. Néanmoins, vous pouvez à tout moment refuser l’installation de cookies en configurant vos préférences en matière de cookies selon votre navigateur Internet :

➢ Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

➢ Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

➢ Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internetexplorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

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